1. Le conducteur d'essai confirme par la présente qu'il utilisera le véhicule exclusivement aux fins de l'essai routier et qu'il est en possession d'un permis de conduire valide conformément à l'article 2 du Code de la route.
2. Le conducteur d'essai garantit le propriétaire du véhicule contre toute réclamation découlant de violations des réglementations légales liées à l'essai routier.
3. Le conducteur d'essai est entièrement responsable des dommages qu'il cause.

Signatures